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Mar 9, 2010 3:10:00 PM MST
Ecoles passerelles: Québec pourrait recourir à la clause dérogatoire
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Par Martin Ouellet
LA PRESSE CANADIENNE
QUEBÉC _ Le gouvernement Charest est prêt à adopter la ligne dure et à recourir à la clause dérogatoire pour sceller une fois pour toutes le sort des écoles passerelles.
Le recours à la clause dite nonobstant est en effet l´un des moyens envisagés pour s´assurer du respect du français comme langue d´enseignement, a dit la ministre responsable Christine St-Pierre, mardi, à l´Assemblée nationale.
"Tout est sur la table, toutes les propositions", a-t-elle déclaré à l´entrée d´une réunion du caucus des députés libéraux.
Etes-vous prête à utiliser la clause nonobstant?, lui a demandé un reporter. Mme St-Pierre a répondu "oui", avant de filer dans la salle retrouver ses collègues.
Le gouvernement du Québec a jusqu´au mois d´octobre pour légiférer en réponse au jugement de la Cour suprême du Canada, qui a invalidé l´automne dernier les dispositions de la loi 104 limitant l´accès à l´école anglaise.
La loi 104 avait été adoptée à l´unanimité en 2002 pour colmater une brèche ayant permis, entre 1997 et 2002, à des milliers de parents "d´acheter" pour leurs enfants et leurs descendants le droit de fréquenter le réseau scolaire anglophone.
Ces parents francophones et immigrants, parmi les plus fortunés, inscrivaient leurs enfants dans un établissement anglophone privé non subventionné _ une école passerelle _ le temps requis pour accéder légalement au réseau anglophone subventionné.
La semaine dernière, le Conseil supérieur de la langue française recommandait au gouvernement de régler le dossier en élargissant aux écoles privées non subventionnées l´application de la loi 101.
L´opposition péquiste défend la même solution depuis des mois sur toutes les tribunes.
Mais ce faisant, le gouvernement pourrait devoir invoquer la clause dérogatoire pour se soustraire à l´article 2 de la Charte canadienne des droits, qui porte sur des droits fondamentaux comme les libertés d´expression, d´association et de conscience.
Même si elle risque de soulever un nouveau débat sinon une crise linguistique, la procédure dérogatoire est actuellement à l´étude, a indiqué la ministre St-Pierre, qui entend déposer un projet de loi ce printemps pour répondre à la décision de la Cour suprême.
"Dans le cas des écoles privées non-subventionnées, nous sommes dans le champ des libertés individuelles et on pourrait l´utiliser (la disposition dérogatoire) sur la clause 2 de la Charte", a expliqué la ministre.
A la fin des années 1980, le gouvernement libéral de Robert Bourassa avait eu recours à la clause nonobstant pour protéger l´affichage en français au Québec.
Le geste posé par le gouvernement faisait suite à une décision de la Cour suprême statuant que l´unilinguisme français dans l´affichage contrevenait à la liberté d´expression garantie par la Charte canadienne.
Pour mettre fin au débat, Québec avait modifié la loi en 1993, allouant de nouveau l´affichage bilingue pour autant que le français figure de façon "nettement prédominante".
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